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Réforme du code du travail 2026 : les mesures déjà en vigueur à connaître

Réforme du code du travail 2026 : les mesures déjà en vigueur à connaître

Posted on 8 octobre 2026 By Anaïs Aucun commentaire sur Réforme du code du travail 2026 : les mesures déjà en vigueur à connaître
Emploi

La réforme du code du travail en 2026 est d’ores et déjà marquée par des mesures concrètes et effectives, qui concernent aussi bien les salariés que les employeurs. Parmi les changements clés à retenir, on note :

  • Deux hausses successives du SMIC avec des impacts directs sur les bulletins de salaire et les conventions collectives ;
  • La mise en place de France Travail, une nouvelle structure qui fusionne plusieurs opérateurs pour simplifier l’accès à l’emploi ;
  • La revalorisation de l’allocation retour à l’emploi (ARE), influençant les transitions professionnelles.

Ces mesures donnent le ton d’une législation qui se veut à la fois protectrice des travailleurs et adaptée aux enjeux contemporains de l’emploi. Découvrons en détail leurs implications pour les entreprises et les salariés.

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Augmentation du SMIC : deux étapes à respecter pour les employeurs et les salariés

Un aspect fondamental de la réforme du code du travail concerne la rémunération minimale légale. En 2026, le SMIC a été relevé à deux reprises, affectant de nombreux postes et profils.

Au 1er janvier, le taux horaire brut est monté à 11,88 €, soit un salaire brut mensuel de 1 801,80 € pour 35 heures hebdomadaires. Six mois plus tard, au 1er juin, une nouvelle hausse a fait passer ce taux à 12,31 € l’heure, équivalant à 1 867,02 € brut mensuel. Cette seconde augmentation, stricte et non négociable, représente un bond de +2,41 %, ce qui porte la progression globale à +3,62 % en six mois.

A lire en complément : CSE : bâtir ensemble pour rendre l’instance réellement efficace

Ce que cela signifie pour les employeurs

Ici, il s’agit pour les dirigeants de mettre à jour les grilles salariales à deux reprises dans l’année. Les logiciels de paie doivent impérativement intégrer ces modifications. Sinon, une intervention manuelle est nécessaire, surtout avant le traitement des salaires de juin. Pour les petites entreprises sans département RH, le risque d’erreur est réel.

Par ailleurs, comparer le salaire conventionnel avec le SMIC actualisé est indispensable quand la rémunération due repose sur une convention collective. Si le plancher légal dépasse le salaire minimum conventionnel, le SMIC prévaut automatiquement.

L’impact sur les salariés

Pour les employés rémunérés au SMIC, contrôler que leur fiche de paie reflète bien ces évolutions est essentiel. Depuis juin, un salaire brut inférieur à 1 867,02 € doit être signalé à l’employeur. Cette vigilance garantit le respect des droits et évite les désaccords liés aux rémunérations.

Date d’effet Taux horaire brut Salaire mensuel brut Hausse
1er janvier 2026 11,88 € 1 801,80 € +1,18 %
1er juin 2026 12,31 € 1 867,02 € +2,41 %

France Travail : le guichet unique pour l’emploi simplifie l’accès et renforce l’accompagnement

Une mesure phare de la réforme législative en vigueur est la création de France Travail, résultant de la fusion effective au 1er janvier 2026 de Pôle emploi, des missions locales et de Cap emploi. Ce changement structurel vise à offrir aux demandeurs d’emploi un accompagnement plus cohérent et personnalisé sur un point d’entrée unique.

Ce dispositif prend en charge les publics variés : bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification, personnes en situation de handicap. Si vous étiez déjà inscrit à Pôle emploi, l’enregistrement de votre dossier chez France Travail s’est fait automatiquement, facilitant la continuité du service sans démarche administrative.

Impact pour les entreprises

Les employeurs bénéficient d’un vivier plus large et diversifié : à ce jour, 1,6 million de demandeurs d’emploi auparavant non inscrits ont été intégrés. Cette expansion de la base active modifie la dynamique du recrutement, en augmentant le volume de profils accessibles via la nouvelle plateforme.

Les modalités d’accompagnement personnalisées autour d’un contrat d’engagement complètent ce dispositif, ce qui pourrait influer sur la disponibilité effective des candidats et leur motivation au changement professionnel.

Revalorisation de l’allocation chômage (ARE) : un soutien financier renforcé

La réforme du droit du travail introduit une hausse de l’allocation retour à l’emploi, qui a augmenté de 4,2 % début janvier. Cette amélioration concerne les salariés en transition, que ce soit à l’issue d’un CDD, d’une démission légitimée ou d’une rupture conventionnelle.

Pour les travailleurs, cela signifie une meilleure couverture financière pendant la recherche d’un nouvel emploi. Pour les entreprises, les candidats ayant une indemnisation plus favorable peuvent être plus exigeants, ce qui peut allonger les délais de recrutement ou augmenter les prétentions salariales.

Ce qu’il faut vérifier pour se mettre en conformité avec la réforme 2026

  • Pour les employeurs, contrôler l’application des deux hausses du SMIC dans les bulletins de salaire de janvier et juin, et comparer la rémunération conventionnelle avec le nouveau SMIC légal.
  • Demander une confirmation écrite des prestataires de paie sur l’application des revalorisations si la paie est externalisée.
  • Pour les salariés, vérifier la fiche de paie selon les nouveaux taux horaires et le montant brut mensuel applicable.
  • Pour les demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion, utiliser France Travail comme unique point de contact pour les droits à l’accompagnement et aux prestations.
  • Être vigilant à l’évolution des modalités d’accompagnement et à la qualité de l’inscription automatique si vous faites partie des 1,6 million de nouveaux inscrits.

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